Comment sécuriser un contrat de partenariat international ?
Loi applicable, règlement des différends et obligations des parties : les clauses à examiner avant de s’engager.
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Des analyses pour mieux comprendre le droit en mouvement.
Les éclairages et publications de Maître Yassine Qorbi sur les évolutions juridiques et leurs conséquences pratiques.
Création d’entreprise : cinq erreurs juridiques à éviter
Forme sociale, statuts, gouvernance et relations entre associés : les choix qui structurent durablement une entreprise.
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Protection des données : construire une démarche de conformité
Cartographier les traitements, informer les personnes et encadrer les prestataires pour mieux maîtriser les données personnelles.
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Rupture des relations commerciales : anticiper les risques
Préavis, dépendance économique et preuve des échanges : les points à considérer avant de mettre fin à une relation durable.
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Contrat de travail : les principaux points de vigilance
Fonctions, rémunération, confidentialité et rupture : clarifier les engagements dès le début de la relation de travail.
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Intelligence artificielle : identifier les risques juridiques
Données, responsabilité, propriété intellectuelle et gouvernance : quatre axes pour encadrer les nouveaux usages.
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